FAQ
La direction de l'IUFE a r茅pondu 脿 cette question et quelques autres, toutes pos茅es par la Tribune de Gen猫ve, et publi茅es le 21 f茅vrier 2024 dans ses colonnes. Le texte original de cet 茅change est reproduit ici. Le site de la formation pour l'enseignement primaire r茅pond pour sa part aux questions pourquoi, 脿 quoi, comment et o霉听 former le corps enseignant primaire, et selon quel calendrier.
Comment r茅agissez-vous au vote du Grand Conseil visant 脿 aligner la dur茅e de formation sur les autres cantons (3 ans)听?
L鈥櫛跃北贡鸢蹙背倜� de Gen猫ve et l鈥橧UFE prennent acte de la d茅cision du Grand Conseil visant 脿 ramener de quatre 脿 trois ans la dur茅e de la formation pour l鈥檈nseignement primaire, et du lancement annonc茅 d鈥檜n r茅f茅rendum.
Que r茅pondez-vous 脿 ceux qui jugent qu'avec une dur茅e plus longue, Gen猫ve ne forme pas mieux ses 茅tudiants, voire moins bien听?
La qualit茅 des formations pour l鈥檈nseignement est un enjeu politique majeur non seulement 脿 Gen猫ve, mais aussi en Suisse et ailleurs dans le monde. Elle est partout perfectible, et 茅volue constamment en fonction des avanc茅es des pratiques, de la recherche et de l鈥櫭﹙olution des attentes de la soci茅t茅. On ne peut parler de la qualit茅 d鈥檜ne formation qu鈥檈n regard des besoins auxquels elle r茅pond. Sur la base de ce crit猫谤别, la formation dispens茅e 脿 l鈥櫛跃北贡鸢蹙背倜� de Gen猫ve a 茅t茅 jug茅e excellente par toutes les 茅valuations auxquelles elle a 茅t茅 soumise.
Sera-t-il possible, comme le stipule l'amendement PLR vot茅, de prodiguer une formation en trois ans permettant d'enseigner de la 1P 脿 la 8P听?
Formellement oui听: la Conf茅rence des directrices et directeurs cantonaux de l鈥檌nstruction publique (CDIP) l鈥檃utorise. Mais les formations reconnues en Suisse renoncent le plus souvent 脿 cette polyvalence听: soit elles forment pour un cycle en priorit茅 (1-4 et 5-8), soit elles ne qualifient que pour une partie des disciplines scolaires. Les Hautes 茅coles p茅dagogiques romandes sont collectivement engag茅es dans un projet de prolongement des 茅tudes par un dispositif formatif d鈥檈ntr茅e dans le m茅tier.
En perdant une ann茅e, qu'est-ce qu'il faudra, dans les grandes lignes, supprimer de l'actuelle formation听?
La red茅finition du plan d鈥櫭﹖udes est un chantier d鈥檈nvergure que l鈥橧UFE va mener avec la Facult茅 de psychologie et des sciences de l鈥櫭ヾucation, en 茅troite collaboration avec le DIP. On ne peut pas avancer des mesures avant d鈥檈n avoir 茅tudi茅 les cons茅quences, sur les plans p茅dagogiques et organisationnels.
Le m茅tier s'est complexifi茅 avec les ann茅es, avec des exigences suppl茅mentaires (茅cole inclusive, enseignement au/par le num茅rique, th茅matiques du harc猫lement, etc.), sera-t-il possible de r茅duire la formation tout en formant correctement les 茅tudiants 脿 ces d茅fis听?
Les attentes concernant l鈥櫭ヽole publique sont en effet de plus en plus fortes听: pr茅vention de l鈥櫭ヽhec et du d茅crochage scolaire, inclusivit茅, soutiens diff茅renci茅s, implication des familles, apprentissage pr茅coce des langues, sensibilisation aux nouvelles technologies, moyens de lutte contre le harc猫lement scolaire, pour n鈥檈n citer que quelques-unes. L鈥櫛跃北贡鸢蹙背倜� s鈥檃ttache 脿 les satisfaire dans le respect du cadre qui lui est donn茅.
La formation genevoise serait trop th茅orique, les d茅put茅s veulent une formation plus pratique. Peut-on quantifier la formation pratique actuelle 脿 Gen猫ve, et sa proportion par rapport 脿 la th茅orie听? Il semblerait que Gen猫ve soit le canton qui prodigue le plus de stages听? Est-ce vrai听? Est-ce que r茅duire 脿 3 ans permettra d'augmenter l'aspect pratique ou est-ce que cela aura au contraire l'effet inverse听?
Actuellement, Gen猫ve est en t锚te des formations pour l鈥檈nseignement primaire du point du volume de pratique.* Dans la proc茅dure (en cours) de renouvellement de la reconnaissance du dipl么me, la Commission comp茅tente de la CDIP vient m锚me de demander une r茅duction de ce volume car le plafond autoris茅 est d茅pass茅. Une coupure d鈥檜n quart de la formation l鈥檌mpactera dans son ensemble, sans augmenter aucune de ses composantes.
Quel est l'avantage d'une formation davantage ax茅e sur la th茅orie qu'ailleurs en Suisse听?
La formation genevoise dure quatre ans, mais elle n鈥檈st pas davantage ax茅e sur la th茅orie. Comme toutes les formations d鈥檈nseignant-es du pays, elle est bas茅e sur le principe de l鈥檃lternance entre apports th茅oriques et exp茅riences pratiques. C鈥檈st son volume et sa solidit茅 globale qui sont augment茅s.
Un argument pour raccourcir la formation est de dire que toujours plus d'茅tudiants pr茅f猫谤别nt partir 脿 la HEP vaudoise car la formation y dure trois ans. Que r茅pondez-vous 脿 cela听? Pouvez-vous quantifier ce ph茅nom猫ne et dire de quelle fa莽on il a 茅volu茅听?
Les 茅tudiantes et 茅tudiants genevois qui n鈥檕nt pas 茅t茅 retenus en 2e听ann茅e du fait de la proc茅dure de s茅lection (environ 100 par an) peuvent se rendre ensuite 脿 Lausanne. Ce n鈥檈st pas d鈥檃bord la dur茅e des 茅tudes qui motive leur choix, mais la qu锚te d鈥檜n dipl么me permettant d鈥檈xercer le m茅tier qu鈥檌ls et elles ont choisi.
Est-ce que ces 茅tudiants sont plut么t d茅courag茅s par le fait qu'il y a un num茅rus clausus 脿 l'issue de la 1re ann茅e 脿 Gen猫ve听?
Voir ci-dessus.
Pourquoi y a-t-il un num茅rus clausus et qui l'a d茅cid茅听?
C鈥檈st le Grand Conseil qui l鈥檃 茅tabli, en 1995. Le but de la s茅lection n鈥檈st pas de r茅guler l鈥檃cc猫s 脿 l鈥檈mploi, mais d鈥檃ssurer la qualit茅 de la formation en tenant compte du nombre de places de stage disponibles.
L'IUFE pourrait-il faire sans ce num茅rus clausus听? Ne pas avoir de num茅rus clausus signifierait-il former beaucoup plus d'enseignants que ne pourrait en absorber le DIP chaque ann茅e听?
Voir ci-dessus. Le nombre de places d鈥櫭﹖ude en deuxi猫me ann茅e est d茅termin茅 par le nombre de places de stages disponibles (500 脿 500 enseignants et enseignantes primaires accueillent les stagiaires chaque ann茅e). La Loi sur l鈥檌nstruction publique attribue cette comp茅tence au DIP, qui d茅termine le nombre de places de stage disponibles en fonction de la capacit茅 d'accueil et d'encadrement de l'enseignement primaire (art. 134A). Si le nombre d鈥櫭﹖udiantes et d鈥櫭﹖udiants venait 脿 doubler, il faudrait aussi doubler les capacit茅s d鈥檃ccueil du terrain.
Selon le DIP, l'exode d'茅tudiants 脿 la HEP co没terait plus de 5 millions par an 脿 Gen猫ve, laissant entendre que r茅duire la formation 脿 trois ans permettrait de conserver ces 茅tudiants 脿 Gen猫ve et d'茅conomiser cette somme. Est-ce aussi l'analyse de l'IUFE/鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅听?
C鈥檈st la proc茅dure de s茅lection, plus que la dur茅e des 茅tudes, qui explique ce ph茅nom猫ne. Ses cons茅quences chiffr茅es sont 脿 voir avec le DIP. Elles ne d茅pendent pas de l鈥櫛跃北贡鸢蹙背倜�.
Le rapport sur le projet de loi insiste sur le fait que raccourcir la dur茅e de formation ne pourrait pas laisser envisager d'茅conomies budg茅taires. C'est aussi ce que disait l'ancienne directrice de l'IUFE. Ce dernier maintient-il cette analyse听?
L鈥櫭ヽonomie engendr茅e par le raccourcissement de la dur茅e des 茅tudes serait fortement contrebalanc茅e par le besoin de former deux cat茅gories d鈥檈nseignantes et d鈥檈nseignants (cycle 1-4 et 5-8). Le mod猫le actuel de formation est plus englobant, de nombreux cours sont mutualis茅s entre futures enseignantes et enseignants et autres 茅tudiantes et 茅tudiants, ce qui rend le programme efficient et permet des 茅conomies d鈥櫭ヽhelle. Ces 茅l茅ments ont en effet 茅t茅 pr茅sent茅s et discut茅s dans le cadre des travaux parlementaires sur le projet de loi.
* Proportion de la formation pratique dans les diff茅rentes Hautes 茅coles (Lehmann, L., Criblez, L., Guldimann, T., Fuchs, W. & P茅risset Bagnoud, D. (2007). Les formations 脿 l'enseignement en Suisse听: rapport dans le cadre du monitorage de l'茅ducation 2006. Aarau听: Centre suisse pour la recherche en 茅ducation.)
Que faire avant de former opposition ?
- Prendre connaissance du Règlement
/rectorat/static/RIO-UNIGE.pdf
- Prendre contact avec le-la conseiller-ère académique si l’étudiant-e a des questions pratiques pour effectuer cette démarche et/ou avec un conseil juridique au besoin.
Quelles sont les étapes d’une procédure d’opposition ?
Qui peut faire une opposition ?
L’étudiant-e qui suivent une formation de base, approfondie ou continue, sous réserve de remplir les conditions fixées par le Règlement RIO-UNIGE :
- Bénéficier de la qualité pour former opposition (Cf. art. 2 RIO-UNIGE)
- Être immatriculé-e au moment où ils forment leur opposition (Cf. art. 20 RIO-UNIGE)
Contre quoi peut-on former une opposition ?
Le point de départ de toute procédure d'opposition est la notification d'une décision par l'autorité compétente de la faculté /institut /centre (Cf. art. 3 RIO-UNIGE pour la notion de décision).
Exemples (liste non exhaustive)鈥�:
- opposition à une note鈥� en échec ;
- opposition à une décision d’élimination 鈥�;
- opposition au refus d'une demande de prolongation d'études鈥� ou d’équivalences.
Combien coûte une procédure d’opposition ?
La procédure est gratuite. L’étudiant-e prend à sa charge ses éventuels frais de défense.
Comment faire opposition à une décision et quels sont les délais à respecter ?
L’opposition doit être formée dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision litigieuse (voir art.18 RIO-UNIGE).
Pour la forme et le contenu de l’opposition, il convient de se référer à l’art. 19 du RIO-UNIGE (forme écrite, motivation, conclusion, date et signature de l’opposant-e.
L’opposition est adressée à l’autorité qui a pris la décision litigieuse (Doyen ou Doyenne, Directeur ou Directrice de l’UER concerné-e, Comité scientifique…).
Que doit contenir l’opposition ?
Pour la forme et le contenu de l’opposition, il convient de se référer à l’art. 19 du RIO-UNIGE (forme écrite, motivation, conclusion, date et signature de l’opposant-e…).
Il faut qu'à la lecture de l'opposition on puisse comprendre quelle est la décision attaquée, pourquoi elle est attaquée et ce que demande l'étudiant-e.
Certaines facultés mettent à disposition un formulaire d’opposition sur intranet.
Quel est le rôle de la commission d’opposition ?
La Commission en charge de l’instruction des oppositions formées par les étudiant-es est régie par le Règlement RIO-UNIGE (Voir article 28 RIO–UNIGE).
La composition et le fonctionnement de cette commission relèvent des facultés/instituts/centres.
La Commission d’opposition est une commission permanente, indépendante et impartiale. Elle instruit les oppositions, récolte les informations nécessaires pour se forger une opinion et examine les griefs.
Cette Commission est une instance d’instruction et non une instance décisionnelle, elle émet un préavis qu'elle communique à l'instance décisionnelle.
Est-il possible de poursuivre ses études durant la procédure d’opposition ?
En général, l’opposition faite dans les formes et les délais requis a un effet suspensif, c’est-à-dire qu’elle suspend l’exécution de la décision litigieuse. Cela étant, l’autorité peut prévoir qu’une opposition n’aura pas d’effet suspensif (cf. art. 21 al. 2 RIO-UNIGE).
En matière de contrôle de connaissances, il convient de se référer à l’art 22 du RIO-UNIGE qui prévoit différents cas de figure, selon la situation académique de l’étudiant-e.
Pour sa part, l’étudiant-e éliminé-e a la possibilité de continuer sa formation pendant la procédure d’opposition, à moins qu’un intérêt public prépondérant ne s’y oppose (Voir art. 22a RIO-UNIGE).
Qu’est-ce que le droit d’être entendu-e ?
Le droit d’être entendu-e comprend avant tout le droit pour l’opposant-e de faire valoir son point de vue avant qu’une décision ne soit prise.
Par exemple, lorsqu'un rapport est rendu ou un acte d'instruction est effectué, il doit être donné la possibilité à l'opposant-e de se déterminer (faire des observations).
Le droit d’être entendu-e implique également pour l’étudiant-e le droit de consulter son dossier et son travail d’examen (Voir articles 23 et 24 RIO-UNIGE).
En revanche, l’opposant-e ne dispose pas d’un droit à une audition (Voir art. 28 al.5 RIO-UNIGE).
Comment se déroule la procédure d’opposition à une note ?
Dans le cadre de son instruction, la commission des oppositions demande en principe un rapport aux enseignant-es évaluateurs-trices de l'examen dont la note est contestée. Le rapport est transmis à l'opposant-e qui se positionne par écrit s’il/elle le souhaite.
À la fin de son instruction, la commission émet un préavis à l’intention de l’autorité qui a pris la décision litigieuse (voir art. 28 al. 6 RIO-UNIGE).
L'autorité compétente examine d’office les faits, apprécie les moyens de preuve et statue sur l’opposition en appréciant librement les griefs soulevés par l'opposant-e (Cf art. 30 RIO-UNIGE). Son pouvoir d’examen est limité à l'arbitraire : « Est arbitraire, une note ou une évaluation qui violerait une règle claire ou qui ne se baserait pas sur des critères objectifs et valables pour tous les étudiants, qui serait insoutenable ou qui choquerait le sens de l’équité. » (Voir art. 31, alinéa 2, RIO-UNIGE).
Comment se déroule la procédure d’opposition à une élimination d’une formation ?
À la fin de son instruction, la commission émet un préavis à l’intention de l’autorité qui a pris la décision litigieuse (voir art. 28 al. 6 RIO-UNIGE).
L'autorité compétente examine d’office les faits, apprécie les moyens de preuve et statue sur l’opposition en appréciant librement les griefs soulevés par l'opposant-e (Cf. art. 30 RIO-UNIGE).
L'article 58 al. 4 du Statut de l'Université permet au/à la doyen-ne de tenir compte des circonstances exceptionnelles. La jurisprudence fixe le cadre de cette notion de « circonstances exceptionnelles ».
Quel est le délai de traitement d’une opposition ?
L’autorité en charge du traitement des oppositions formées par les étudiant-es statue dans les trois mois dès sa saisine. Exceptionnellement, ce délai peut faire l’objet d’une unique prolongation d’un mois si les circonstances particulières du cas l’exige (Voir art. 33 al.2 à 4 RIO-UNIGE).
Où puis-je trouver des informations sur la procédure d’opposition ?
Règlement relatif à la procédure d’opposition au sein de l’Université de Genève : /rectorat/static/RIO-UNIGE.pdf
Peut-on recourir contre une décision sur opposition, dans quel délai ?
Oui. Toute décision sur opposition peut faire l’objet, dans les 30 jours suivant sa notification, d’un recours devant la Chambre administrative de la Cour de justice (art. 36 al.1 RIO-UNIGE).
L’adresse de la Chambre administrative de la Cour de justice est la suivante : rue Saint-Léger 10, case postale 1956, 1211 Genève 1.
Que faire avant de déposer un recours ?
Une fois la décision sur opposition notifiée à l’étudiant-e, la procédure est close au niveau de l’Université. Le-la conseiller-ère académique n’est pas habilité-e à orienter l’étudiant-e dans ses démarches pour effectuer un recours judiciaire.
Il est possible de consulter un-e avocat-e ou un conseil juridique pour déterminer les chances de succès d’un recours et ses conséquences procédurales.
Combien coûte une procédure de recours ?
Contrairement à la procédure d’opposition, la procédure de recours est payante.
Pour plus de détails, consulter le règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative (RFPA -RS E 5 10.03 ).
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Les questions fréquemment et spécifiquement posées à propos de la formation en enseignement