Éthique de la recherche
À l’Université de Genève (UNIGE), toute activité de recherche se fait dans le respect de la charte d’éthique et de déontologie, établie par le Comité d’éthique et de déontologie qui est l’organe de référence en la matière au sein de l’Université.
De quoi s’agit-il ?
L’intégrité scientifique est un principe fondamental garantissant la crédibilité et la fiabilité de la recherche et de l’enseignement. Elle repose sur des valeurs essentielles telles que l’honnêteté, la transparence, la rigueur méthodologique et le respect des normes éthiques
À l'Université de Genève, ce principe est encadré par visant à prévenir les manquements à l’intégrité et à protéger la qualité des travaux scientifiques. Dans un contexte de compétition accrue et de pressions croissantes pour la publication rapide et l’accès aux financements, ces règles permettent de préserver l’indépendance de la recherche face aux influences extérieures, qu’elles soient économiques, idéologiques ou politiques.
Les bonnes pratiques incluent notamment:
- La rigueur dans la collecte et l’analyse des données, en évitant toute falsification ou manipulation.
- Le respect du droit d’auteur et la lutte contre le plagiat, en citant rigoureusement les sources.
- La bonne gestion des conflits d’intérêts, notamment dans les collaborations avec des partenaires extérieurs.
- L’encadrement des processus de publication, pour garantir la qualité et la transparence des résultats..
En cas de manquement à ces principes, des procédures spécifiques permettent d’identifier, d’évaluer et de sanctionner les infractions à l’intégrité scientifique. L’objectif est de maintenir un cadre de recherche fiable, éthique et respectueux des valeurs académiques, garantissant ainsi la confiance du public et des institutions dans le savoir scientifique.
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De quoi s’agit-il ?
L’intégration de la protection de l’environnement dans la recherche universitaire implique de veiller à réduire au maximum l’empreinte écologique des activités scientifiques, en limitant leur impact sur les écosystèmes, les ressources naturelles et la biodiversité. Cela inclut, par exemple, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la gestion responsable des déchets (y compris chimiques ou biologiques), l’utilisation durable des ressources naturelles, et l’évaluation des conséquences environnementales potentielles des expérimentations, et des projets sur le terrain.
Toute recherche impliquant des risques environnementaux doit être conduite avec une approche responsable, en tenant compte de son impact, de sa finalité et des partenaires impliqués. Sa finalité doit être évaluée afin d’anticiper d’éventuelles conséquences néfastes, notamment dans des domaines tels que l’exploitation intensive des terres, le développement de substances toxiques, l’extraction de ressources fossiles ou l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés. Les choix de collaboration et de financement influencent aussi l’empreinte environnementale de la recherche. Travailler avec des acteurs ayant un historique de pratiques nuisibles ou controversées peut compromettre l’intégrité et la responsabilité scientifique.
Les recherches menées à l’UNIGE sont encadrées par les réglementations locales, nationales et internationales en matière environnementale, priorisant chaque fois que cela est possible les normes les plus contraignantes.
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De quoi s’agit-il ?
Le dual-use (double usage) fait référence aux biens et recherches dont les résultats ou technologies peuvent être utilisés à des fins civiles bénéfiques (comme la santé, l’énergie ou les communications) mais aussi à des fins militaires ou néfastes (comme le développement d’armes ou la surveillance oppressive) qui peuvent présenter un risque en raison de l’origine des fonds, du domaine d’activité principale des partenaires ou des utilisateurs finaux.
De tels biens et recherches à double usage ne sont pas interdits en tant que tels, mais soulèvent des enjeux éthiques importants. Les chercheuses et chercheurs doivent adopter une approche consciente et critique lorsqu’ils et elles s’engagent dans un projet de recherche, que ce soit avec des partenaires académiques ou non, afin de prévenir de potentielles dérives et promouvoir une application responsable des résultats. Cela inclut la transparence sur les objectifs de la recherche, le respect des réglementations suisse () et internationales (), et une réflexion sur la finalité et les implications sociétales et humanitaires de la recherche.
En cas de doute, et pour tout conseil, il est recommandé de avant de soumettre le projet, et de le transmettre à la CUREG au plus tard lors de son approbation par un bailleur de fonds (s’il n’a pas été évalué éthiquement au préalable).
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- (en anglais)
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De quoi s’agit-il ?
Tout projet ayant recours à des animaux (vertébrés, céphalopodes et décapodes marcheurs) est soumis à une autorisation des autorités compétentes. De plus, toute personne impliquée dans ce type de projet doit valider une formation de base et suivre une formation continue. Cela s'applique également aux étudiant-es en bachelor ou master.
L’Université de Genève exige que les expériences utilisant des animaux soient conduites non seulement en respectant le cadre légal strict, mais également selon des considérations éthiques, prenant pleinement en compte les souffrances et le bien-être des animaux. L’UNIGE contribue par ailleurs à développer des techniques expérimentales alternatives permettant de limiter au maximum l’utilisation de modèles animaux.
L’utilisation de modèles animaux (par exemple la souris) représente une fraction des recherches en sciences de la vie. Elle est essentielle dans les circonstances où l’organisme doit être considéré dans son ensemble ; dans la plupart des cas, les chercheurs et chercheuses ont également recours à la modélisation informatique ainsi qu’aux technologies in vitro, telles que les cultures cellulaires et les organoïdes.
En signant le , l'Université de Genève s'est engagée à communiquer et informer de manière transparente sur ses activités liées à l’utilisation d’animaux dans la recherche.
En Suisse, le - Replace, Reduce, Refine – a été intégré dans la législation sur la protection des animaux en tant que principe obligatoire lors de la réalisation d'expériences sur les animaux. Les chercheurs et chercheuses des organismes publics et privés ne peuvent procéder à des expériences sur les animaux que s'il n'existe pas de méthodes alternatives ; en outre, elles et ils doivent faire tout ce qui est nécessaire pour réduire au minimum le nombre d'animaux et la charge qui pèse sur eux.
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De quoi s’agit-il ?
La (LRH) et ses ordonnances réglementent ce domaine en Suisse. La LRH établit les principes fondamentaux qui doivent être observés dans les projets de recherche sur l’être humain. Son but premier est de protéger l’être humain, sa dignité, sa personnalité et sa santé dans la recherche. Par ailleurs, elle sert à créer des conditions favorables pour la recherche et à améliorer sa qualité et sa transparence.
La LRH s’applique aux projets de recherche en lien avec les maladies humaines, la structure et le fonctionnement du corps humain, pratiqués notamment sur des personnes, du matériel biologique ou des données personnelles liées à la santé.
Tout projet de recherche entrant dans le champ d’application de la LRH doit préalablement être soumis à l’autorisation de la commission d’éthique compétente, en principe celle du canton où le projet est réalisé.
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- Recherche sur l’être humain en Suisse :
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De quoi s’agit-il ?
De nombreux projets de recherche impliquant des participant.es humains ne relèvent pas du champ d’application de la (LRH) car ils n’impliquent pas la collecte de données biomédicales. Ces projets concernent par exemple des disciplines comme les sciences humaines et sociales, la psychologie, les sciences de l’éducation, la traduction et interprétation, ou encore l’économie. Cependant, bien qu’en dehors du cadre de la LRH, ces projets peuvent soulever des enjeux éthiques majeurs, notamment en matière de respect de la dignité, de la confidentialité et du consentement éclairé des participantes et participants. Cela inclut par exemple :
- Les études comportementales ;
- Les recherches menées sur les réseaux sociaux ;
- Tout projet impliquant la collecte et le traitement de données personnelles, strictement encadré par la (LIPAD).
Les chercheuses et chercheurs doivent respecter les principes fondamentaux d’une recherche éthique, notamment :
- Un consentement libre et éclairé des participantes et participants.
- L’anonymisation et la sécurisation des données personnelles, en conformité avec la LIPAD.
- La réduction des risques psychologiques ou sociaux, en évitant toute mise en situation inconfortable ou intrusive.
- Une attention accrue aux populations vulnérables, (enfants, personnes en situation de précarité…) qui requièrent des protocoles adaptés et des autorisations spécifiques.
- Une transparence méthodologique.
Compte tenu de ces enjeux éthiques, la (CUREG 2.0) offre un service d’évaluation éthique pour des projets de recherche qui pourraient correspondre aux éléments ci-dessus. Une telle démarche permet non seulement d’assurer une conformité éthique mais aussi d’anticiper d’éventuelles exigences des bailleurs de fonds ou éditeurs.
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De quoi s’agit-il ?
La recherche scientifique, qu’elle soit fondamentale ou appliquée, joue un rôle clé dans le progrès des sociétés. Cependant, elle peut aussi comporter des risques éthiques, notamment en matière de droits humains.
Les chercheuses et chercheurs doivent s’assurer que leur recherche n’a pas de lien de causalité avec une violation des droits humains tels qu’ils sont garantis par les textes auxquels la Suisse est partie, en particulier la Constitution fédérale et la Convention européenne des Droits de l’Homme. Cela inclut, par exemple, l’obtention d’un consentement libre et éclairé des participantes et participants à une recherche, la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, ainsi que la prévention de toute forme de discrimination ou d‘atteinte à l’intégrité physique ou psychique résultant directement des recherches menées.
Les recherches menées dans le cadre de collaborations internationales peuvent comporter des risques spécifiques, en particulier en cas de dual use ou si la liberté académique de nos chercheuses et chercheurs n’est plus garantie. Les scientifiques doivent porter une attention particulière à ces points pendant toute la durée de leur projet. Ils et elles garderont également à l’esprit que le monde académique doit rester un espace inclusif pour une recherche scientifique ouverte.
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De quoi s’agit-il ?
Tout projet impliquant la collecte et le traitement de données à caractère personnel est soumis à la loi cantonale sur la protection des données et la transparence (LIPAD) dont l’application à l’UNIGE est réglementée par sa directive dédiée. Les projets impliquant la collecte et le traitement de données à caractère personnel doivent être déposé à la Commission universitaire d'éthique de la recherche (CUREG) pour évaluation.
Dans le cas où certaines données à caractère personnel seraient transférées d'Europe vers la Suisse pour être traitées (notamment dans le cadre d’un projet de recherche européen par exemple), le transfert doit être considéré comme intra-européen suite à la décision d'adéquation pour la Suisse (RGPD, l'art. 45, al.9.).
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De quoi s'agit-il ?
Les États exercent des droits souverains sur les ressources génétiques de leur territoire et définissent les conditions d’accès et d’utilisation, conformément au Protocole de Nagoya (2014). Ce dernier établit un cadre juridique international garantissant un partage équitable des avantages entre utilisateurs et pays fournisseurs. Les ressources génétiques incluent tout matériel d’origine végétale, animale ou microbienne contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité, à l’exclusion des ressources humaines. Leur utilisation couvre la recherche et le développement, notamment en biotechnologie.
L’accès aux ressources génétiques est soumis à :
- Un consentement éclairé préalable délivré par l’autorité compétente du pays fournisseur.
- Des conditions mutuellement convenues, définies par un accord contractuel entre utilisateurs et fournisseurs.
Ces obligations s’appliquent à toute recherche, y compris académique. Les chercheurs doivent vérifier les conditions d’accès avant toute utilisation. Les chercheurs financés par l’UE peuvent être soumis au règlement ABS de l’UE et doivent consulter les lignes directrices administratives et juridiques.