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L’impact des droits humains en matière de placement de l’enfant en droit civil suisse (première partie). ��Les apports de la CEDH et de la CDE aux réformes du droit du placement de l’enfant de 1912 à 2012 (première partie)

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SAUTHIER Gaëlle/COTTIER Michelle, L’impact des droits humains en matière de placement de l’enfant en droit civil suisse (première partie). Les apports de la CEDH et de la CDE aux réformes du droit du placement de l’enfant de 1912 à 2012 (première partie), in La pratique du droit de la famille 4/2020, p. 890-938.

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(Re)faire la loi

Traité de légistique à l'ère du droit souple

Alexandre Flückiger

La loi peine toujours plus à « faire la loi » à l’ère du droit souple et de la globalisation. Afin de produire un impact législatif aussi juste qu’optimal, la légistique doit proposer dans ce nouveau contexte une démarche permettant d’intégrer démocratiquement la force du droit souple dans le processus législatif, de pair avec le contrôle de constitutionnalité des lois, sans se contenter d’améliorer la clarté des textes.

��Ce traité présente les fondements de la légistique, constituée historiquement pour faire recouvrer à la loi sa rationalité, son efficacité, sa clarté et sa concision.

Il explique comment :

• créer une analyse d’impact intégrée qui prenne en compte toutes les composantes du développement durable parmi la multiplicité des instruments d’action tant publics que privés (légistique matérielle prospective) ;
  
  
• formuler des textes clairs et cohérents (légistique formelle) ;
  
  
• évaluer rétrospectivement les effets des lois et des politiques publiques par des méthodes appelées à devenir participatives (légistique matérielle rétrospective).

Ce traité porte sur le droit suisse et le droit de l’Union européenne, avec des aspects de droit comparé. Il intègre de manière critique les développements en économie comportementale, en sciences affectives, en intelligence artificielle et en sciences de la gouvernance et de la régulation.

Il s’adresse non seulement aux juristes mais aussi aux spécialistes en sciences sociales, au personnel politique et administratif ainsi qu’à toute personne intéressée par le pilotage des politiques publiques.

(open access)

La rédaction administrative et législative inclusive

La francophonie entre impulsions et résistances

Alexandre Flückiger

Si le privilège grammatical du masculin a pu être justifié autrefois par "la supériorité du mâle sur la femelle", l'argument est aujourd'hui indéfendable. Sur les traces des pays nordiques et anglo-saxons, la francophonie évolue, à divers rythmes, vers des pratiques de rédaction inclusive. Ce dernier terme comprend aussi bien la mise en évidence du féminin dans le langage que l'ensemble des procédés de neutralisation du genre, permettant d'inclure aussi les personnes non binaires.

Après une introduction sur l'intérêt de la démarche, cet ouvrage décrit un moyen d'action souple à disposition des autorités désireuses de promouvoir l'égalité: le comportement modèle de celles-ci, pariant sur les vertus incitatives que les législateurs et les administrations peuvent provoquer en montrant l'exemple.

Un tour d'horizon des méthodes et des pratiques germanophones et anglophones précède l'analyse de la situation en France, au Québec, en Belgique, dans les États d'Afrique francophone et en Suisse.