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Appel à contributions - Semaine des droits humains "Défendre l’État de droit" Délai au 20 juin 2025

APPEL A CONTRIBUTIONS

Semaine des droits humains 2025

Colloque académique

Défendre l’État de droit

±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève, mardi 11 novembre 2025

L’État de droit est un principe fondamental qui repose sur l’idée selon laquelle la loi, et non l’arbitraire des individus ou des institutions, régit les affaires publiques et privées. Pour reprendre les termes de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), « [l]a notion de « prééminence du droit » forme, avec celles de la démocratie et des droits de l’homme, le triple socle sur lequel repose le Conseil de l’Europe. » (Rapport sur la prééminence du droit, 28 mars 2011, p. 3).

Dans un État de droit, la justice, l’équité et la liberté sont non seulement garanties, mais également respectées par tous, y compris les autorités et les gouvernants. Si cette notion a pris une place centrale dans les débats politiques, juridiques et philosophiques contemporains, elle est souvent mise à l’épreuve par des crises économiques, politiques et sociales qui en fragilisent les fondations. Pourtant, plus que jamais, la défense de l’État de droit s’impose comme une exigence incontournable pour assurer la cohésion sociale, la démocratie et le respect des droits humains.

La défense de l’État de droit constitue donc un défi de taille pour les sociétés modernes, confrontées à des transformations rapides et des menaces multiples. Dans un monde globalisé, où les frontières s’estompent, les normes juridiques se diversifient, et les inégalités se creusent, l’État de droit semble parfois relégué au second plan, éclipsé par des préoccupations économiques ou géopolitiques. Pourtant, c’est précisément dans ces moments d’incertitude que l’État de droit joue un rôle crucial. En effet, il déploie ses principes au quotidien de façon très concrète d’une part en garantissant la prééminence de la loi et la protection des droits fondamentaux et d’autre part, en assurant la stabilité et la confiance nécessaires à l’édification de sociétés pacifiques et démocratiques.

Il est essentiel de rappeler que l’État de droit ne se limite pas à une simple question juridique ou théorique. Il touche à la vie quotidienne des individus, à la relation entre les citoyens et l’État, ainsi qu’à la manière dont les gouvernements sont appelés à rendre des comptes à la société. Dans cet ordre d’idée, il ne s’agit pas seulement de garantir une application stricte des lois, mais aussi d’en garantir l’équité et la transparence. La question de l’État de droit ne se pose donc pas seulement en termes de normes formelles, mais aussi en termes d’accessibilité de la justice, d’impartialité des juges et de la véritable capacité des institutions à protéger les droits des individus contre les abus de pouvoir.

Il est également important de souligner que l’État de droit se trouve dans une relation complexe avec d’autres principes fondamentaux comme la démocratie et les droits humains. La démocratie, dans son essence, repose sur la participation active des citoyens à la vie politique et sur la capacité de choisir ses représentants. Mais cette participation ne saurait être réelle si les lois ne sont pas appliquées de manière juste et transparente, si les autorités ne respectent pas les droits des citoyens et si les mécanismes de contrôle et de régulation sont défaillants. De la même manière, la protection des droits humains n’est véritablement garantie que si l’État de droit existe et fonctionne de manière optimale. En ce sens, l’État de droit constitue un pilier central du système démocratique et un prérequis à la jouissance des droits humains.

Or, l’État de droit fait aujourd’hui face à des attaques virulentes sans précédent. D’une part, certains gouvernements de pays autoritaires essayent de remettre en cause leur légitimité en recourant à la désinformation et aux fake news. Leur but est de convaincre l’opinion publique d’une prétendue inefficacité et injustice qui seraient intrinsèques au fonctionnement même de l’État de droit, afin de justifier et promouvoir la validité de modèles d’organisation politique alternatifs, qui s’avèrent centralisateurs, autocratiques et répressifs. D’autre part, dans les pays de tradition démocratique, des voix se lèvent au sein des formations politiques d’extrême droite qui considèrent l’État de droit comme une institution superflue et dépassée. Dans ces cas, la rigueur de l’État de droit est souvent opposée à ce qui est vaguement défini comme une volonté populaire qui garantirait une sorte d’impunité juridique à certain.e.s représentant.e.s politiques. L’État de droit est donc menacé tant dans ses fondements que dans son fonctionnement.

Pour défendre l’État de droit, il convient de rappeler les grands principes qui le sous-tendent. Le premier d’entre eux est la primauté de la loi : aucune autorité, qu’elle soit politique, économique ou militaire, ne doit pouvoir échapper à la loi. Ce principe implique une société où les décisions publiques et privées sont prises en conformité avec des règles établies et transparentes. En effet, lorsque les lois sont biaisées, discrétionnaires ou laissées à l’appréciation arbitraire des autorités, les citoyens se trouvent démunis face à l’injustice. L’État de droit exige que les lois soient non seulement respectées, mais également qu’elles soient égales pour tou.te.s, sans distinction de statut social, d’origine ethnique, ou de conviction idéologique.

Le second principe est celui de la séparation des pouvoirs, qui garantit que les fonctions législative, exécutive et judiciaire restent distinctes et indépendantes. Cette séparation est essentielle pour éviter tout abus de pouvoir et pour garantir que l’État ne devienne pas une machine de répression autoritaire. L’indépendance du pouvoir judiciaire, en particulier, est cruciale pour assurer que les lois sont appliquées de manière impartiale, sans pression politique ou sociale. Il est donc impératif de préserver et de renforcer les institutions
judiciaires afin qu’elles puissent rendre justice sans crainte de représailles ou d’influences extérieures.

Troisièmement, l’État de droit repose sur la protection des droits fondamentaux. Les droits humains, qu’ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels, doivent être reconnus, respectés et protégés par les institutions publiques. L’État de droit doit garantir non seulement l’accès à la justice, mais aussi la protection contre les violations des droits, qu’elles proviennent de l’État lui-même ou d’autres acteurs. Cela implique la mise en place de mécanismes de contrôle de la constitutionnalité des lois et de la conformité des actions gouvernementales aux standards internationaux des droits humains.

Cependant, défendre l’État de droit ne se résume pas à invoquer des principes abstraits. Cela nécessite un engagement concret et une vigilance permanente de la part de toutes les parties prenantes de la société, qu’il s’agisse des gouvernants, des législateurs, des juges, mais aussi des citoyens eux-mêmes. Il appartient à chaque membre de la société de veiller à ce que les principes de l’État de droit soient respectés et à dénoncer toute forme d’injustice ou de dérive autoritaire. La vigilance citoyenne est un élément fondamental dans la défense de l’État de droit, car elle permet de détecter les violations potentielles des droits et d’exiger des réparations.

L’édification d’un État de droit passe également par l’éducation à la citoyenneté, qui permet de sensibiliser les individus aux enjeux juridiques, politiques et sociaux qui façonnent leur environnement. C’est en développant une culture du droit, fondée sur la connaissance des principes juridiques et sur le respect des normes communes, que les sociétés pourront construire des systèmes judiciaires efficaces et justes. L’éducation à l’État de droit constitue dès lors une pierre angulaire de la démocratie, car elle permet aux citoyens de comprendre et de revendiquer leurs droits, tout en assumant leurs devoirs envers la collectivité.

Enfin, la défense de l’État de droit se heurte souvent à des obstacles et à des défis de politique interne et externe ayant une composante géopolitique. Dans un contexte où l’autoritarisme semble parfois se renforcer à l’échelle mondiale, il est crucial de rappeler que la défense de l’État de droit n’est pas seulement une question nationale, mais également supranationale et internationale. L’engagement des institutions internationales, des organisations de la société civile, ainsi que des acteurs privés, est essentiel pour garantir la protection des droits humains et la préservation de l’État de droit à l’échelle globale. Les défis globaux, tels que les crises migratoires, les pandémies ou le changement climatique, mettent à l’épreuve l’efficience des systèmes juridiques et la capacité des États à respecter leurs obligations envers leurs citoyens.

Ainsi, défendre l’État de droit, c’est défendre la démocratie, la justice et les droits humains dans leur ensemble. C’est s’assurer que chaque citoyen, sans distinction, peut vivre dans une société où les lois sont équitables, transparentes, et appliquées de manière juste. La question n’est pas simplement de maintenir un équilibre juridique, mais de garantir une société où la liberté et l’égalité sont protégées. L’objectif de ce colloque est double. Premièrement, il s’agit de mener une réflexion sur les mécanismes de défense de l’État de droit et les éventuelles solutions pour les renforcer. Deuxièmement, il s’agit de conduire une réflexion théorique sur
les éléments constitutifs de l’Etat de droit en lien avec d’autres concepts comme celui de la démocratie illibérale par exemple. L’accent sera donc mis sur une approche pluridisciplinaire combinant la réflexion théorique et les éléments empiriques.

Critères de participation

La participation à l’appel à contributions est réservée aux personnes actuellement inscrites dans un programme de doctorat (à partir de la deuxième année de thèse) ou qui ont soutenu leur thèse de doctorat au cours des cinq dernières années.

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Les personnes intéressées sont invitées à soumettre leur proposition de contribution de 500 mots au maximum, en français ou en anglais, ainsi qu’une courte notice biographique de 100 mots maximum et 5 mots-clés à M. Iacopo Adda (Iacopo.Adda@unige.ch) avant le 20 juin 2025, 17 heures (heure de Genève).
Les personnes dont les propositions sont retenues seront informées vers la mi-juillet 2025.
Les contributions définitives, d’environ 8'000 mots (notes comprises), en français ou en anglais, devront être remises pour le 19 septembre 2025.
Les contributions jugées, le cas échéant après révision, d’un niveau académique satisfaisant seront publiées dans la collection Droits humains, démocratie et gouvernance des GSI Working Papers, une publication en ligne et en accès libre disposant d’un numéro ISSN et disponible sur le site web du Global Studies Institute (GSI).

Format

Le colloque académique se tiendra en présentiel à l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Genève le mardi 11 novembre 2025, pendant la Semaine des droits humains.

Soutien financier

Les personnes dont les propositions auront été sélectionnées pourront, sur demande, bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de transport (exclusivement voyages en transports publics).