En bref
Objectifs
- Formuler des textes normatifs clairs, pertinents et efficaces
- Aider 脿 d茅finir le contenu de tels textes
- Ma卯triser les meilleures techniques et m茅thodes de r茅daction l茅gislative
Public
Comp茅tences vis茅es
- 脢tre capable de r茅diger un texte normatif en langue claire
- Savoir r茅diger selon le bon degr茅 de pr茅cision normative en fonction du contexte
- Savoir formuler correctement les diff茅rents 茅l茅ments normatifs
- 脢tre en mesure d鈥檜tiliser l鈥檃nalyse d鈥檌mpact et l鈥櫭﹙aluation pour concevoir des projets normatifs pertinents et efficaces
Programme
3 modules:
- Fondements (en pr茅sence)
- R茅daction d鈥檜n projet l茅gislatif (en groupe, en format hybride)
- Approfondissement (en pr茅sence)
Inscription
Finance d'inscription:
CHF 2'350.-
CHF 1'175.- pour le module 1聽incluant l鈥檋茅bergement en pension compl猫te
CHF 1'175.- pour les modules 2聽et 3聽incluant l鈥檋茅bergement en pension compl猫te pour le module 3
L'inscription aux modules 2聽et 3聽pr茅suppose la participation au module 1.
Nombre de participant-es
Conditions d'annulation
Tout abandon avant le d茅but du programme entra卯ne une facturation de CHF 100.- pour frais de dossier. D猫s le premier jour de la formation, la totalit茅 de la somme est due.
Cursus
笔茅谤颈辞诲别
颁谤茅诲颈迟蝉
Heures d鈥檈nseignement
Date(s)
Lieu
Description
- L茅gistique mat茅rielle et formelle
- Clart茅 normative: formes et niveaux normatifs
- Clart茅 linguistique: l鈥櫭﹍茅gance normative
- Formulation normative
Description
R茅daction d鈥檜n projet l茅gislatif.聽Travail en groupe en format hybride
Date(s)
Lieu
Description
- Rendu du projet l茅gislatif (module 2)
- Gestion et n茅gociation d鈥檜n projet de loi
- 脡valuation l茅gislative
- 脡valuation d鈥檜ne politique publique
- Atelier de cr茅ativit茅 l茅gistique
M茅thodes d'enseignement/modalit茅s p茅dagogiques
- Expos茅s th茅oriques et exercices pratiques
- Ateliers participatifs, jeux de r么le et 茅tudes de cas
- Exercice en grandeur nature (module 2) et correction par les pairs
- Partage d鈥檈xpertise entre les participant-es et les enseignant-es
Intervenant-es
Enseignant-es universitaires et expert-es, sp茅cialistes de l鈥橭ffice f茅d茅ral de la justice, de la Chancellerie f茅d茅rale et des cantons
Partenariats / Collaborations
Partenariat
Direction
Prof. Alexandre FLUECKIGER, Facult茅 de droit, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de Gen猫ve, Simone F脺ZESSERY et Fanny MATTHEY, Office f茅d茅ral de la justice