Contrats de publication
Droit d'auteur
En Suisse, toute 艙uvre, soit 芦听toute听cr茅ation de l鈥檈sprit, litt茅raire ou artistique, qui a un caract猫re individuel听禄, est prot茅g茅e par la . La publication scientifique est donc prot茅g茅e automatiquement et d猫s sa cr茅ation par le droit d鈥檃uteur.
Celui-ci conf猫re 脿 l'auteur-e ou aux co-auteur-es deux types de droits :
- Les droits moraux, qui sont compos茅 du (d茅cider si, quand, de quelle mani猫re et sous quel nom son 艙uvre sera divulgu茅e la premi猫re fois); du et du (seul l'auteur-e peut interdire ou autoriser une modification de l'艙uvre).
- Les droits patrimoniaux, qui permettent 脿 l'auteur-e de d茅cider si, quand et de quelle mani猫re l鈥櫯搖vre sera utilis茅e. La loi sur le droit d'auteur () fournit une liste exemplative et non exhaustive de certains droits patrimoniaux, comme听 le , de , de , de repr茅sentation, de diffusion ou encore de retransmission.
La dur茅e de la protection par le droit d'auteur est de 70 ans apr猫s le d茅c猫s de l'auteur-e (ou du dernier des co-auteur-es).
Toutefois, les droits patrimoniaux peuvent 锚tre c茅d茅s 脿 des tiers, par exemple des maisons d'茅dition.
Contrats de publication
Lorsqu鈥檜n-e auteur-e d茅cide de publier son 艙uvre scientifique avec un 茅diteur, un contrat de publication est g茅n茅ralement sign茅 pour r茅gler les droits et les obligations des deux parties et permettre 脿 l鈥櫭ヾiteur de publier le contenu prot茅g茅 par le droit d鈥檃uteur. En l鈥檃bsence de signature d鈥檜n tel contrat, en Suisse, ce sont qui s鈥檃ppliquent (articles 380 et 382 CO).
Le contrat de publication peut prendre diverses formes : PDF envoy茅 par email, en ligne dans l鈥檌nterface de soumission du journal ou sur le site de l鈥櫭ヾiteur ou encore case 脿 cocher dans l鈥檌nterface de soumission du journal faisant r茅f茅rence 脿 des textes g茅n茅riques en ligne. Il peut arriver que seul-e l鈥檃uteur-e de correspondance voie ce contrat et le signe, ou bien que l鈥檈nsemble des co-auteur-es le re莽oivent.
Il existe deux sortes de contrat de publication :
- Un contrat de transfert des droits (Copyright transfer agreement / CTA)听o霉 l鈥檃uteur-e c猫de ses droits patrimoniaux听 脿 l鈥櫭ヾiteur. Ce dernier sera donc le seul 脿 pouvoir diffuser la publication scientifique et 脿 b茅n茅ficier des droits d'auteur patrimoniaux, et ce pour toute la dur茅e de la protection. 听
- Un contrat de licence, qui peut 锚tre exclusif ou non exclusif. L鈥檃uteur-e conserve ses droits patrimoniaux et autorise l鈥櫭ヾiteur 脿 utiliser l鈥櫯搖vre (via une licence) pour qu鈥檌l puisse la publier. Si la licence est exclusive, seul l鈥櫭ヾiteur pourra en b茅n茅ficier et diffuser l鈥櫯搖vre. Si elle est non exclusive, l'auteur-e peut aussi conc茅der d'autres licences 脿 des tiers.
Le contrat peut 茅galement comporter toutes sortes de dispositions concernant les droits de l'auteur-e pour l鈥檃uto-archivage de sa publication dans des archives institutionnelles ou la diffusion sur diff茅rents sites web.
Vous trouverez quelques exemple de ces contrats de publication sur le site de l'. L'EPFL propose aussi un Guide rapide #4 "Comprendre un contrat de publication" qui en r茅sume les contenus type.
Si les dispositions du contrat ne sont pas satisfaisantes pour l鈥檃uteur-e et entrent par exemple en contradiction avec la politique Open Access de l鈥檌nstitution ou du bailleur de fonds, il faut envisager une modification de ce contrat, soit avant la signature, soit apr猫s, en y ajoutant un avenant (voir notre page "avenant au contrat").